L’action de l’Etat en mer (conférence professionnelle 2 du CESM)

Le Commissaire de la Marine Thibaud PERRIN

Le Commissaire de la Marine Thibaud PERRIN

Le 25 février 2014, le Commissaire de la Marine Thibaud PERRIN est venu présenter devant la promotion du Master une conférence professionnelle sur le thème de l’action de l’Etat en mer. L’occasion était propice au rappel des missions de la Marine nationale distinctes de celles liées à la défense. Le domaine fait appel à de solides connaissances institutionnelles et juridiques. La présentation a orienté l’attention de l’auditoire sur deux questions clés que sont la coordination des services de l’Etat dans la gestion interministérielle des espaces littoraux et le rôle central assuré par les préfets maritimes.

Une architecture de coordination interministérielle

Prenant l’exemple de la situation du Détroit du Pas de Calais, un lieu de passage obligé pour la navigation internationale parmi les plus empruntés au monde (une moyenne de passage de 600 navires / jour), l’intervenant à présenté les différentes usages du domaine maritime qu’il convient de gérer au mieux des intérêts et de la sécurité des utilisateurs : pêches, trafic transmanche et Atlantique – Mer du Nord, entretien des câbles sous-marins, surveillance de la pollution, secours et assistance… La  Marine déploie une part significative de ces moyens pour des missions de police et de réglementation des espaces maritimes et littoraux. Elle assure, à ce titre, une mission générale de service public comparable et complémentaire à celles de la douane, des affaires maritimes, de la gendarmerie maritime, de la sécurité civile et de la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM). L’organisation administrative et territoriale du « monde de la mer » et la rationalisation des compétences constitue un souci permanent de la puissance publique pour l’emploi efficace des moyens. L’intervenant à donc développé le rôle central assuré par les trois préfectures maritimes instituées en France métropolitaine pour la coordination interministérielle. Une exemple de mutualisation est fournie par la fonction « garde-côtes » créée en 2010 sous la conduite d’un Comité directeur. Les moyens maritimes relevant de différents ministères sont maintenant « mutualisés » en termes de compétences juridiques et judiciaires pour constater, verbaliser ou faire cesser une infraction ou un délit. Cette organisation permet ainsi de mieux faire face aux défis représentés par les trafics illégaux de migrants ou de drogue.

Une action mondiale de l’Etat en mer, via les collectivités, départements et régions d’outre-mer

Ces mêmes compétences se retrouvent à l’échelle de la planète, via les emprises territoriales que constituent les collectivités, départements et régions d’outre-mer. Le conférencier a brossé un tableau des missions dans les grandes zones géographiques (Caraïbe, Pacifique, Océan Indien), en insistant sur quatre grands défis :

  1. La lutte contre les trafics de stupéfiants (Caraïbes) et la traite clandestine des migrants (Mayotte dans l’Archipel Comores, la Méditerranée orientale et occidentale aujourd’hui) ;
  2. La lutte contre la piraterie (Corne de l’Afrique, Golfe de Guinée) ;
  3. La prévention et l’organisation de la lutte contre la pollution ;
  4. L’assistance et le secours en mer, avec toutes les difficultés que l’on peut entrevoir quand il s’agit d’intervenir sur les vastes étendues océaniques du Pacifique ou de l’Océan indien.

En conclusion, la France dispose d’un réel savoir-faire dans la gestion du domaine maritime, dont on sait l’importance qu’il revêt pour la survie de l’humanité dans le siècle en cours. Ce n’est d’ailleurs pas par hasard si notre pays a proposé de faire partager ces compétences aux membres de la Commission du Golfe de Guinée, par la création d’un Centre de  formation pour l’action de l’Etat en mer, pour les aider à contrer l’émergence de la piraterie et de la criminalité organisée, compromettant le développement des échanges dans cette zone.

Pour en savoir plus en quelques clics :

  1. Une étude à lire sur la dimension maritime du monde préparée par le CESM : La terre est bleue.

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