Le contrôle des ventes d’armes et technologies sensibles (conférence professionnelle)

Monsieur Guillaume Schlumberger à droite

La dernière conférence à caractère professionnel de l’année 2010 fut l’occasion de s’intéresser à la question du contrôle de la vente des armements en France et des technologies sensibles à utilisations duales. Les auditeurs ont reçu, le 10 décembre, Monsieur Guillaume Schlumberger, ancien Directeur de la Fondation pour la Recherche Stratégique (FRS) et ancien Délégué-adjoint aux affaires stratégiques (DAS) du ministère de la défense. Sous cette casquette, l’intervenant eu l’occasion de participer à l’évolution de la réglementation française en la matière.

Le choix de ce sujet n’est pas lié au hasard, l’étude des conflits armés implique une connaissance approfondie des armements et des conséquences de leurs ventes sur la scène internationale. A cet égard, un éclairage sur le régime légal et réglementaire en cours s’imposait.

Notre interlocuteur a tout d’abord rappelé le principe général d’interdiction de détention des armes en France et de contrôle de l’Etat sur leur commerce, datant de la fin des années 1930. Il a ensuite expliqué la raison du démantèlement progressif des organes de contrôle strict à la fin de la Guerre froide, avec la disparition du Coordinating Committee on Multilateral Export Controls (COCOM) et la mise en oeuvre d’un cadre plus souple : l’Arrangement de Wasenaar sur le contrôle des exportations d’armes conventionnelles et de biens et technologies à double usage. Une quarantaine d’Etats se sont mis d’accord pour coordonner leurs politiques en matière d’exportations. Deux tendances lourdes expliquent cette évolution : d’une part, la recherche de nouveaux marchés à l’exportation pour des industries dépendant de moins en moins de budgets nationaux en déclin : d’autre part, de la difficulté à contrôler des filières technologiques produisant des composants civils qui assemblés peuvent servir à la production de systèmes d’armes complexes.

La dernière partie de la présentation a été réservée à l’explication du dispositif mis en place en France à partir des années 1990 et à son fonctionnement. La discussion avec la salle a été franche. Plusieurs questions ont concerné les aspects techniques, mais aussi moraux et politiques du sujet.

Au final, nous remercions l’intervenant pour avoir mis en lumière des points clés sur un sujet mal connu et particulièrement complexe.

Pour une approche plus détaillée de la question du commerce international des armes, la consultation du site du SIPRI est une mine d’informations. Le point de vue des Nations Unies concernant des projets de nouvelles réglementations peut être consulté sur le site de l’UNIDIR. Sur le plan national, un état des lieux concernant l’industrie d’armemements et le commerce des armes est accessible dans les différents rapports de la Commission de la Défense de l’Assemblée nationale.

Publicités
Cet article, publié dans Conférences professionnelles, Vie du Master, est tagué . Ajoutez ce permalien à vos favoris.